Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d’achat ?

 

Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n’ont pas la même durée légale de conservation.



Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs d’achat.

Connaître et respecter la durée de conservation de ces documents est extrêmement important. En effet, si vous vous séparez de certains d’entre eux avant la durée légale de conservation, vous ne pourrez plus faire valoir certains de vos droits.



Travail : bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, avis d’imposition…

Certains de vos documents relatifs à votre situation professionnelle, comme vos bulletins de salaire et vos contrats de travail, sont à conserver jusqu’à ce que vous touchiez votre retraite. Vous devez conserver vos déclarations d’impôt ainsi que vos avis d’imposition 3 ans, et vos avis d’impôts locaux 1 an. La durée de conservation de vos attestations Pôle Emploi et de vos échéances d’allocation chômage ont une durée de vie plus courte (jusqu’à 3 ans après la perception de vos allocations) mais peuvent être utiles pour le calcul de votre retraite.



Logement : bail, quittances et factures

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous devez conserver votre titre de propriété de façon permanente. La preuve de paiement des charges de copropriété ainsi que les correspondances avec votre syndic et les PV des assemblées générales sont à conserver 10 ans. Les locataires devront, quant à eux, garder leurs contrats de location, états des lieux et quittances de loyer jusqu’à 3 ans après la fin de leur location. Les factures des fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz sont à conserver 5 ans, et celles des opérateurs de téléphone (fixe et mobile) 1 an.



Les documents personnels : livrets de famille, actes d’état civil…

La grande majorité des documents personnels liés à votre situation familiale sont à conserver à vie : actes d’état civil, livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce et d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, etc. Seuls les avis de versement des allocations familiales peuvent être détruits après 3 ans.

 

Documents bancaires

Vos relevés de compte et talons de chèque sont à conserver 5 ans. La durée de conservation d’un contrat de prêt est de 2 ans après la dernière échéance. Notez que vous avez 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque à votre nom.

 

Contrats d’assurance

Vos contrats d’assurance doivent être conservés 2 années après la fin des contrats. La durée de conservation est également de 2 ans pour tous les papiers s’y rattachant (à partir de la date d’émission) : quittances, courriers de résiliation, justificatifs de règlements, etc. Les documents relatifs à une Assurance-Vie doivent être conservés par son bénéficiaire pendant 10 ans, à partir du jour où il a pris connaissance du contrat.

 

Santé : assurance maladie, mutuelle…

Vos carnets de santé et de vaccination, vos cartes de groupe sanguin et de donneur d’organes, et vos examens médicaux et radiographies, sont à conserver de manière permanente. Vos récapitulatifs de remboursements d’assurance maladie, et maternité pour les femmes, sont à conserver pendant 2 ans. La durée de conservation des documents de votre mutuelle sont indiqués dans votre contrat. Celle-ci varie d’une mutuelle à l’autre.

 

Factures : justificatif d’achat et de réparation

Qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un meuble ou bien d’un appareil électroménager, vous devez garder vos factures d’achat et de réparation tout le temps de la conservation du bien en question. 


 

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